Marque enregistrée - Marque en non vigueur

L'OFFICIEL DE LA F.N.S.P.A.
FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS PROFESSIONNELS DE L'AMEUBLEMENT (FNSPA)

Numéro de dépôt :
1183104
Date de dépôt :
24/02/1981
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
L\'OFFICIEL DE LA F.N.S.P.A. de FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS PROFESSIONNELS DE L\'AMEUBLEMENT (FNSPA

Présentation de la marque L'OFFICIEL DE LA F.N.S.P.A.

Déposée le 24 février 1981 par FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS PROFESSIONNELS DE L'AMEUBLEMENT (FNSPA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « L'OFFICIEL DE LA F.N.S.P.A. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS PROFESSIONNELS DE L'AMEUBLEMENT (FNSPA) domicilié(e) 7, rue Georges Lardennois, 75019 PARIS, Association Professionnelle régie par la loi de 1901. - France.

La marque L'OFFICIEL DE LA F.N.S.P.A. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1183104.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 43 ans, la marque L'OFFICIEL DE LA F.N.S.P.A. est expirée depuis le 24 février 1991.

FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS PROFESSIONNELS DE L'AMEUBLEMENT (FNSPA a également déposé les autres marques suivantes : LES ARTISANS TAPISSIERS DE FRANCE , LES ARTISANS TAPISSIERS DE FRANCE , ARTISANS SELLIERS DE FRANCE , ARTISANS EBENISTES DE FRANCE


FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS PROFESSIONNELS DE L'AMEUBLEMENT (FNSPA) - 7, rue Georges Lardennois, 75019 PARIS, Association Professionnelle régie par la loi de 1901. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-10

Journal.